Foncier FONCIER Voir sur le long terme

Outil de travail indispensable au cours de la carrière agricole, le foncier détenu en propriété revêt un rôle exclusivement patrimonial au moment de la retraite.

Signer des baux

Se sentant pieds et poings liés par la mise en location de leurs terres, certains propriétaires ne souhaitent pas contracter de baux et préfèrent faire appel à une entreprise pour la réalisation des travaux des champs. Le faible montant des fermages et le fait qu’il soit encadré par la loi sont également souvent pointés du doigt. Pourtant, signer des baux ruraux à long terme offre des avantages immédiats (voir le tableau ci-dessus).

D’un département à l’autre, un bail à long terme peut permettre de toucher un fermage supérieur d’au moins 10 à 20 %. Et la durée ne doit pas être une source d’inquiétude pour le propriétaire. « La plupart des baux de neuf ans se renouvellent à leur échéance pour une durée identique », souligne Antoine Ramond, conseiller expert au CerFrance CNEIDF. La relation entre le propriétaire et le fermier s’étend finalement sur une période égale à celle d’un bail à long terme.

« Pour ceux qui craignent de ne jamais récupérer leurs terres libres, le bail à long préavis apparaît comme la meilleure option », poursuit l’expert. D’une durée minimum de vingt-cinq ans, il s’arrête à la fin de la quatrième année qui suit l’envoi du congé pour reprise par le propriétaire. Ce dernier n’a pas à motiver sa demande de résiliation.

Au-delà du coup de pouce rémunérateur des baux de longue durée, l’autre grand intérêt est d’ordre fiscal.

Donation et succession

Pour Antoine Ramond, « même si la terre est un placement avec une rentabilité peu élevée, le bail à long terme permet de réaliser des économies importantes lors de la transmission du patrimoine, par le biais d’une donation ou au moment du décès du propriétaire ». Les terres soumises à ce type de contrat sont exonérées de droits de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur jusqu’à 300 000 euros, et de 50 % au-delà. « Aucun placement “sûr” n’apporte un tel gain. » Les parcelles données à bail à long terme à certains membres de la famille sont aussi exonérées de l’IFI (1).

D’un point de vue patrimonial, le foncier agricole est un investissement qui semble avoir de l’avenir. La pression foncière qui existe aujourd’hui en fait un bien rare. À l’exception de zones du territoire très peu nombreuses, son prix ne cesse d’augmenter. En observant ce qui se passe chez nos voisins européens­, il n’y a aucune raison que la tendance s’inverse.

Bertille Quantinet

(1) Impôt sur la fortune immobilière.